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Le droit d’auteur américain comme barrière aux importations du « marché gris »

lundi 18 janvier 2010

La Cour suprême des États-Unis songe à utiliser la Loi sur le droit d’auteur pour limiter l’importation sur le territoire américain de certains produits émanant du « marché gris ». L’affaire met en cause les magasins Costco Wholesales, poursuivis pour avoir vendu des montres de l’horloger suisse Omega SA au prix courant européen, plus bas que celui du marché américain. Il s’agit donc potentiellement là d’une nouvelle arme pour protéger le marché des États-Unis contre certains produits provenant de l’étranger.

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