> > >

Appel de communication

Colloque « Travail et commerce : clauses sociales, accords cadre internationaux, programmes temporaires et responsabilité sociale des entreprises »

Institut d’études internationales de Montréal


L’Institut d’études internationales de Montréal, en collaboration avec la Chaire de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté (CRIEC), la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (CRSDD) et le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation, organise le colloque « Travail et commerce : clauses sociales, accords cadre internationaux, programmes temporaires et responsabilité sociale des entreprises ».

Problématique
Depuis l’ajout d’un accord parallèle sur le travail à l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) de 1994, la pratique consistant à inclure des clauses
sociales dans les accords de libre-échange (ALE) a gagné en importance avec
le résultat que près du tiers des accords commerciaux incorporent désormais
de telles clauses (Krassman, 2010 : 2). Parallèlement, depuis le précédent
créé par Danone, en 1988, près d’une centaine d’accords-cadres
internationaux (ACI) ont été négociés entre des entreprises et des
fédérations syndicales mondiales. Entre temps, depuis la fin des années
quatre-vingt dix surtout, plusieurs gouvernements ont eu recours à des
programmes de travailleurs temporaires ; au Canada, en 2009, leur nombre
est passé à 40 000. Enfin, au titre de la responsabilité sociale, le nombre des
entreprises qui prennent en compte la dimension sociale, et plus
spécifiquement les questions liées au travail dans leur mission croit d’année
en année.
Quant à la première initiative, à savoir l’incorporation de clauses sociales à
des ALE, elle fait suite à la négociation d’accords commerciaux entre des
partenaires situés à des niveaux de développement fort différents et elle vise
à contrer l’éventualité que le partenaire le moins développé ne recoure au
dumping social.
La deuxième initiative émane des fédérations syndicales internationales (FSI) qui ont mis au point de nouveaux instruments d’action syndicale reposant sur une négociation qui est menée avec de grandes entreprises oeuvrant dans leur domaine d’activité respectif. Il s’agit d’une initiative qui peut être envisagée comme une véritable négociation collective à l’échelle
internationale (Bourque, 2005).
La troisième initiative est une pratique qui gagne en ampleur auprès de
certains gouvernements. C’est ainsi que les programmes d’importation de
travailleurs temporaires qui visaient à compenser des pénuries de main
d’oeuvre dans des domaines très peu spécialisés ou, au contraire, dans des
secteurs hautement spécialisés, couvrent désormais un éventail beaucoup
plus large de métiers et de professions.
La quatrième initiative, enfin, relève du domaine de la responsabilité sociale
des entreprises (RSE), un domaine où l’Organisation internationale de
normalisation, avec sa norme ISO 26 000, de même que les labels, les
classements ou les investissements responsables, entre autres, jouent un
rôle central, aussi bien à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale.
Nous sommes donc en présence de quatre types d’innovations ou d’initiatives
appliquées à des niveaux différents, opérant à des échelles différentes, qui
interpellent à chaque fois, sinon des acteurs différents, des acteurs qui
agissent dans des capacités différentes, et mettant en présence des cadres
d’analyse et d’intervention différents.
L’objectif premier du colloque est d’effectuer une lecture transversale de ces enjeux et, à cette fin, il propose de mettre en dialogue ces quatre champs ou domaines afin de mettre en lumière les superpositions et les croisements, d’une part, de faire émerger les convergences, les divergences ou les incompatibilités entre eux, de l’autre.

Thèmes du colloque
Les propositions de communications devraient s’insérer dans l’un des thèmes
suivants :

  1. Les clauses sociales et les ALE ;
  2. Les ACI ;
  3. La RSE, le droit du travail et le syndicalisme ;
  4. Les programmes de travailleurs temporaires.

Les panels
Il y aura quatre panels comprenant quatre intervenants chacun et un
rapporteur. L’objectif central des trois premiers panels sera de proposer une
lecture transversale soit du point de vue des normes, des cadres et des
programmes, soit du point de vue des institutions ou des organisations, soit
encore du point de vue des acteurs. Quant au panel de clôture, son objectif
sera de reprendre les convergences, les divergences et autres
incompatibilités qui auront été identifiées et ciblées, de les sérier et
d’avancer des pistes d’action.

Objectif du colloque
Le colloque vise d’abord et avant tout à favoriser les croisements et les
rapprochements entre les quatre domaines et les quatre niveaux. Le Comité
organisateur sollicite le dépôt de propositions qui s’inscrivent dans cette
démarche que ce soit de manière constructive ou critique, théorique ou
empirique.

Propositions de communications
Le dossier doit comprendre :

  • Le titre proposé de la communication ;
  • Une présentation de la problématique (maximum 150 mots) ;
  • Un curriculum vitae résumé ;
  • Une liste des principales publications liées au sujet traité.

Échéancier
Les propositions de communication seront adressées par courriel au plus tard le 27 avril 2012 l’attention de Pierrick Pugeaud :
pugeaud.pierrick@uqam.ca

Partager sur :

Nous joindre

Adresse civique
Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Université du Québec à Montréal
400, rue Sainte-Catherine Est
Pavillon Hubert-Aquin, 1er étage
Bureau A-1560
Montréal (Québec) H2L 2C5 CANADA

Téléphone : 514 987-3000 poste 3910
Télécopieur : 514 987-0397
Courriel : ceim@uqam.ca

À propos

Doté d’une structure souple favorisant la recherche, l’innovation et l’échange des idées, le CEIM réunit des chercheurs de réputation internationale spécialistes de l’économie politique des processus d’intégration et de mondialisation.

Abonnez-vous au bulletin