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Statuts


*Conformément à la Politique 10 (UQAM) adoptée le 17 avril 2007, résolution 2007-A-13372, amendement 2012-CE-12055.

Article 1
Constitution

Le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) est un centre institutionnel de recherche rattaché à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) qui fait partie de l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM). Crée en 2001, le CEIM est reconnu par le sous-comité d’évaluation du Conseil de la recherche et de la création de l’UQAM (SCECOREC) comme étant un centre de type « site » au stade de développement « émergence » depuis juin 2011.

Article 2
Définitions

Centre institutionnel de recherche : Un centre institutionnel est une unité de recherche et de création rattachée à une faculté et au Vice-rectorat à la recherche et à la création de l’UQAM, et dont la thématique est spécifique et assez précise pour générer des mises en commun fécondes, mais suffisamment vaste pour abriter plusieurs équipes qui abordent de manière concertée des éléments complémentaires de cette thématique. Le centre constitue un pôle de recherche et de création d’une grande visibilité et se démarque des autres du même type au sein des réseaux provinciaux, canadiens ou internationaux. Un centre constitue une masse critique décisive et dispose de financements externes significatifs pour ses diverses équipes ou son infrastructure.

Site : Centre institutionnel qui bénéficie d’une reconnaissance externe et d’un financement obtenus dans le cadre d’un programme d’infrastructure d’un organisme subventionnaire reconnu, ou d’un autre organisme admis par le COREC, et dont l’administration est située à l’UQAM. 

Émergence
 : Ce stade vise à favoriser la création de nouveaux centres et leur transformation progressive en centres institutionnels bénéficiant d’une reconnaissance formelle externe. Aux fins de l’évaluation interne, les centres en émergence doivent présenter la quasi totalité des caractéristiques du type ultimement visé, avec l’objectif des avoir toutes à la fin de leur période de développement. La durée maximale de ce stade est de trois ans et n’est pas renouvelable.

Article 3
Objectifs

Le CEIM a pour objectifs de :

• Réaliser des activités de recherche scientifique dans le domaine de l’économie politique internationale, et spécifiquement sur des thèmes liés à l’intégration et la mondialisation ;
• Favoriser les échanges et les synergies entre les membres en appuyant les initiatives individuelles ainsi que les projets collectifs et intégrateurs ;
• Former des étudiants à la recherche scientifique de haut niveau dans les domaines de l’économie politique internationale ;
• Diffuser les résultats de recherche en publiant dans différents types de publications et en organisant des activités scientifiques ainsi que des activités de transfert de connaissances.

Article 4
Le directeur, la directrice

Le directeur ou la directrice du centre est un(e) professeur(e) régulier de l’UQAM, membre du CEIM. 

4.1 Nomination : Le directeur ou la directrice est nommé par les membres lors de l’Assemblée
générale annuelle ou par consultation électronique (assemblée virtuelle).

4.2 Durée du mandat  : Son mandat est de trois ans et il est renouvelable.

4.3 Fonctions : le directeur ou la directrice du CEIM :

• Représente le Centre devant les instances de la Faculté de science politique et de droit, de l’Institut d’études internationales de Montréal, et de l’UQAM (facultés, écoles, départements, comités des programmes, autres groupes de recherche ou de création) ;
• Préside d’office et convoque les rencontres de l’Assemblée des membres et est membre en plein droit des comités de direction et exécutif ;
• Prépare le budget du Centre et le soumet pour l’approbation au Comité de direction ;
• Assure le bon fonctionnement général du Centre (gestion des ressources financières et du personnel) ;
• Contribue à l’élaboration de la programmation scientifique en collaboration avec le directeur à la recherche, le Comité de direction et l’Assemblée des membres ;
• Exécute les politiques approuvées par l’Assemblée des membres et veille à l’application des statuts du Centre, et supervise la préparation des rapports annuels et trisannuels du Centre.

Article 5
Le directeur, la directrice à la recherche

Le directeur ou la directrice à la recherche est un(e) professeur(e) régulier de l’UQAM ou d’une université partenaire, membre du CEIM. 

5.1 Nomination : Le directeur ou la directrice à la recherche est nommé(e) par l’Assemblée des membres sous la recommandation du Comité de direction du CEIM. 

5.2 Durée du mandat : Son mandat est de trois ans et il est renouvelable.

5.3 Fonctions : le directeur ou la directrice à la recherche :

• Contribue au bon fonctionnement du centre en tenant compte de ses objectifs de recherche, de formation et de rayonnement ;
• Est membre de plein droit des comités de direction et exécutif ;
• Élabore la programmation scientifique en collaboration avec le directeur ou la directrice, le Comité de direction et l’Assemblée des membres ;
• Prépare, en concertation avec les membres concernés, les demandes de subvention du Centre auprès des organismes pertinents ;
• Donne suite aux recommandations du Comité de direction en ce qui a trait à la programmation scientifique et aux projets de recherche ;
• Assurer les bonnes relations avec les autres membres du Centre ;
• Contribue à la préparation du rapport annuel du Centre.

Article 6
Rapports annuels

Au plus tard le 1er octobre suivant la fin de l’exercice financier annuel (31 mai), la direction du CEIM doit remettre à la Faculté principale de rattachement ainsi qu’au Vice-rectorat à la recherche et à la création de l’UQAM un rapport financier portant sur l’utilisation des ressources allouées par l’UQAM. Il doit être accompagné d’un rapport sommaire des activités du Centre.

Au plus tard le 1er octobre de la troisième année de reconnaissance institutionnelle par l’UQAM, un rapport scientifique doit être remis à la Faculté principale de rattachement ainsi qu’au Vice-rectorat à la recherche et à la création de l’UQAM. 

Article 7
Membres

7.1 Nomination : la nomination des membres se fait sur recommandation du Comité de direction et est entérinée par l’Assemblée des membres. Les recommandations du Comité de direction se basent sur un dossier de candidature qui doit inclure une lettre d’intention et un C.V. à jour.

7.2 Définitions  :

7.2.1 Membre : professeur(e)-chercheur(e) qui contribue par son expertise aux développements des connaissances scientifiques en lien avec les axes de recherche du Centre et à l’enrichissement de la recherche de pointe en économie politique de l’intégration et de la mondialisation. Un membre du CEIM doit appartenir de façon active à une institution universitaire reconnue ; avoir un doctorat dans une discipline pertinente ; et avoir publié dans les cinq dernières années. Le membre reste membre tant et aussi longtemps qu’il ou elle satisfait aux critères susmentionnés. La révision de la liste des membres aura lieu chaque année lors de la réunion d’automne du Comité de direction. Une lettre informant le membre de son retrait et signée par le directeur ou la directrice doit être envoyée dans les 30 jours suivants la décision du Comité de direction. Un membre peut également se retirer en tout temps après avoir informé, par écrit, le Comité exécutif. Le retrait d’un membre est effectif à la date de réception de la lettre.

7.2.2 Membre associé(e) : les membres associé(e)s possèdent une variété d’expertises permettant au Centre de se démarquer quant aux questions d’économie politique internationale. Pour devenir membre associé(e) d’une unité de recherche du CEIM, le ou la chercheur(e) doit participer annuellement à au moins une activité scientifique du Centre (conférence, publication, séminaire) et appartenir à une institution universitaire ou postsecondaire, une entreprise privée, un gouvernement, ou une organisation non-gouvernementale (ONG). La révision de la liste des membres associé(e)s aura lieu chaque année lors de la réunion d’automne du Comité de direction. Une lettre informant le membre de son retrait et signée par le directeur ou la directrice doit être envoyée dans les 30 jours suivants la décision du Comité de direction. Un membre peut se retirer en tout temps après avoir informé, par écrit, le Comité exécutif. Le retrait est effectif à la date de réception de la lettre.

7.2.3 Chercheur(e) invité(e) : de manière ponctuelle, le CEIM reçoit des chercheur(e)s invité(e)s qui participent à un des programmes des échanges universitaires entre l’UQAM et un de ses partenaires institutionnels. Le ou la chercheur(e) invité(e) doit appartenir de façon active à une institution universitaire reconnue ; avoir un doctorat dans une discipline pertinente ; et avoir publié dans les cinq dernières années. Le statut de chercheur(e) invité(e) est valide pour un an et est renouvelable par décision du Comité de direction.

7.2.4 Chercheur(e) associé(e)
 : les chercheur(e)s associé(e)s sont des étudiant(e)s ayant développé une expertise en lien avec les axes de recherche du CEIM. Leurs apports enrichissent les projets de recherche et les débats scientifiques du Centre. Le titre de chercheur associé prend fin lorsque l’étudiant(e) obtient sa diplomation ou sous recommandation du Comité de direction.

7.2.5 Étudiant(e) membre
 : les membres étudiants du Centre sont ceux des cycles supérieurs qui mènent des recherches qui s’inscrivent dans la programmation scientifique de l’une des unités de recherche du CEIM et dont le directeur ou la directrice de recherche est un membre (régulier ou associé) du CEIM. Il ou elle peut appartenir à une institution universitaire différente à cela de l’UQAM. Le titre d’étudiant membre prend fin lorsque l’étudiant(e) termine son parcours académique.

7.2.6 Post-doctorant(e)s
 : les membres postdoctoraux sont des chercheurs qui mènent des recherches s’inscrivant dans la programmation scientifique de l’une des unités de recherche du CEIM, qui détiennent un doctorat d’une université reconnue, et qui sont soit inscrit directement avec le CEIM comme organisme d’accueil ou dont le directeur ou la directrice scientifique est membre (régulier ou associé) du CEIM. Il ou elle peut appartenir à une institution universitaire différente à cela de l’UQAM. Le statut de post-doctorant(e)s est valide pour la durée de la bourse postdoctorale obtenue d’un organisme subventionnaire reconnu ou pour un an dans le cas d’une affiliation interuniversitaire, et renouvelable par décision du Comité de direction.

7.2.7 Stagiaires  : les stagiaires sont des étudiants universitaires qui mènent des recherches s’inscrivant dans la programmation scientifique de l’une des unités de recherche du CEIM. Il ou elle doit détenir un diplôme universitaire de 1er ou 2e cycle d’une université reconnue. Le stagiaire peut être étudiant à une université différente que l’UQAM, mais dans ces cas-là, il ou elle doit être dirigé par un membre (régulier ou associé) du CEIM. La durée d’un stage est de quatre mois, renouvelable sous recommandation du Conseil exécutif.

Article 8
Structure de gestion

La structure de gestion du CEIM est tricéphale, composée d’une Assemblée des membres, d’un Comité de direction et d’un Comité exécutif.

Article 9
Assemblée des membres

9.1 Composition : L’Assemblée des membres est formée par l’ensemble des membres du CEIM (réguliers, associés, chercheurs invités et associés, étudiants, post-doctorants) à l’exception des stagiaires.

9.2 Présidence : Le directeur ou la directrice du CEIM agit à titre de président ou présidente de séance de l’Assemblée des membres.

9.3 Convocation : La convocation est envoyée par la direction du CEIM au moins 30 jours avant la date de la réunion.

9.4 Fréquence : L’Assemblée des membres se réunit normalement au moins une fois par année à la session d’automne mais peut être consultée périodiquement par les comités de direction et exécutif par voie électronique.

9.5 Quorum : La moitié plus un des membres (réguliers, associés, chercheurs invités et associés, étudiants, post-doctorants) constitue le quorum.

9.6 Prise de décision : Les décisions de l’Assemblée des membres sont prises à la majorité simple des membres présents lors de la rencontre annuelle ou de tous les membres inscrits (toutes catégories confondues) lors des consultations par voie électronique.

9.7 Fonctions : L’Assemblée des membres a comme responsabilité de :

• Identifier et proposer au Comité de direction les orientations de recherche du CEIM ;
• Entériner les nouveaux membres du CEIM et adopter le rapport annuel ;
• Approuver les nouveaux projets proposés par le Comité de direction ;
• Recommander au Comité de direction des modifications ou révisions aux règlements internes du CEIM, et les critères d’accréditation pour les différents types de membres.

Article 10
Comité de direction

Le Comité de direction est l’organe stratégique du Centre. Il confirme les grandes orientations et élabore les lignes directrices aux niveaux financier, institutionnel et scientifique du Centre.

10.1 Composition : Le Comité de direction est composé d’un(e) représentant(e) du vice-rectorat à la recherche et à la création de l’UQAM ; le directeur ou la directrice du CEIM ; le directeur ou la directrice de la recherche du CEIM ; d’un minimum d’un directeur ou co-directeur par groupe de recherche ou observatoire rattachés au Centre ; du directeur ou de la directrice adjointe ; d’un représentant des membres (réguliers et associés) ; d’un représentant des chercheurs (associés et invités) ; d’un représentant étudiant ; et d’un représentant post-doctorant.

10.2 Nomination : Les membres sont nommés par l’Assemblée des membres sur recommandation du Comité exécutif.

10.2 Duré du mandat : Les membres du Comité de direction ont un mandat de deux ans, renouvelable, se terminant habituellement le 31 mai.

10.3 Présidence  : Le représentant ou la représentante du Vice rectorat à la recherche et à la création de l’UQAM agit à titre de président ou présidente du Comité de direction.

10.4 Convocation  : Le président ou la présidente convoque les réunions du Comité de direction, de sa propre initiative ou à la demande écrite de deux membres du comité précisant les raisons de leur demande.

10.5 Fréquence : Le Comité de direction se réunit normalement au moins deux fois par année. Une fois à la session d’automne et une fois au printemps.

10.6 Quorum : La moitié plus un des membres du Comité de direction constitue le quorum.

10.7 Prise de décision : Les décisions du Comité de direction sont prises à la majorité simple des membres présents.

10.8 Fonctions : Le comité de direction a la responsabilité de :

• Recommander le dépôt du rapport financier annuel, le rapport scientifique trisannuel au décanat de la Faculté de science politique et de droit ainsi qu’au Rectorat à la recherche et à la création ;
• Proposer des modes de financement pour assurer le bon fonctionnement de l’infrastructure et des projets de recherche ou de création du CEIM ;
• Approuver les règlements internes, y compris les statuts du CEIM, et leurs modifications ;
• Approuver les budgets alloués aux projets de recherche du CEIM ;
• Accréditer la nomination des nouveaux membres.

Article 11
Comité exécutif

Le Comité exécutif est l’organe exécutoire du Centre. Il gère le bon fonctionnement du Centre et lui permet d’évoluer dans le temps, en l’adaptant aux nouveaux défis de la science et de l’environnent universitaire.

11.1 Composition : Le Comité exécutif est composé d’un(e) représentant(e) de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM ; le directeur ou la directrice du CEIM ; le directeur ou la directrice adjointe ; un représentant choisi parmi les directeurs des groupes de recherche ou des observatoires rattachés au Centre ; deux représentants choisis par l’ensemble des membres (réguliers, associés, chercheurs invités, chercheurs associés, et post-doctorants), dont l’un d’eux doit provenir d’une université autre que l’UQAM ; un représentant choisi par les membres étudiants et les stagiaires du CEIM. 

11.2 Nomination : Les membres du Comité exécutif sont nommés par la direction du CEIM sur recommandation du Comité de direction et après consultations auprès de l’Assemblée des membres.

11.2 Duré du mandat  : Les membres du Comité exécutif ont un mandat de deux ans, renouvelable, se terminant habituellement le 31 mai.

11.3 Présidence : Le représentant ou la représentante de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM agit à titre de président ou présidente du Comité exécutif.

11.4 Convocation : Le président ou la présidente convoque les réunions du Comité de direction, de sa propre initiative ou à la demande de deux membres du Comité, qui doivent présenter par écrit les raisons de leur demande.

11.5 Fréquence
 : Le Comité de direction se réunit normalement au moins deux fois par année, une fois durant la session d’automne et une fois pendant l’hiver.

11.6 Quorum  : La moitié plus un des membres du Comité exécutif constitue le quorum.

11.7 Prise de décision  : Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple des membres présents.

11.8 Fonctions : Le Comité exécutif a la responsabilité de :

• Préparer, présenter et exécuter la programmation administrative et scientifique du Centre ;
• Contribuer à la préparation des demandes de subventions ;
• Évaluer périodiquement la progression des projets de recherche du Centre ;
• Contribuer à la préparation des rapports périodiques à soumettre à la Faculté et au Vice rectorat à la recherche et à la création ;
• Approuver et mettre en œuvre des ajustements ou révisions dans la structure de gestion du Centre.

Article 12
Modification des statuts

Toute modification aux présents statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers par le Comité exécutif, sur proposition ou sur avis de l’Assemblée des membres et du Comité de direction.

Article 13
Entrée en vigueur

Les présents statuts entreront en vigueur le jour de leur adoption, à la majorité des deux tiers, par le Comité exécutif du CEIM.

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Adresse civique
Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
Université du Québec à Montréal
400, rue Sainte-Catherine Est
Pavillon Hubert-Aquin, 1er étage
Bureau A-1560
Montréal (Québec) H2L 2C5 CANADA

Téléphone : 514 987-3000 poste 3910
Télécopieur : 514 987-0397
Courriel : ceim@uqam.ca

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Doté d’une structure souple favorisant la recherche, l’innovation et l’échange des idées, le CEIM réunit des chercheurs de réputation internationale spécialistes de l’économie politique des processus d’intégration et de mondialisation.

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